Mentions légales du site
www.slotkars.com

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Sommaire

  • 1 Intervenants
  • 2 Informations personnelles collectées
  • 3 Rectification des Informations Personnelles collectées
  • 4 Cookies
  • 5 Observations et suggestions
  • 6 Nature publicitaire du contenu
  • 7 Date de la dernière mise à jour

1 Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.slotkars.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Toy Store
Statut : SARL - RCS : 433291275 RCS Toulouse
Adresse éditeur : CS37621 Innoparc A, 41 rue de la Découverte, 31670 Labège Cédex, France
Responsable publication : Monsieur Philippe Autem, Gérant
Mail responsable publication : webmaster@slotkars.com
Webmestre : support@web-hegergeurs.pro
Hébergeur : Web Hebergeur - RCS : 488654468
Adresse hébergeur : 13, rue des Jollivettes , 85300 Soullans, France

2 Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.slotkars.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.slotkars.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.slotkars.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Toy Store collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.slotkars.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.slotkars.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Toy Store, à l'adresse électronique webmaster@slotkars.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Toy Store ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.slotkars.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Toy Store et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.slotkars.com. Au demeurant, Toy Store est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.slotkars.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

3 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Toy Store :

- un courrier électronique à l'adresse webmaster@slotkars.com ,
- un courrier à l'adresse CS37621 Innoparc A, 41 rue de la Découverte, 31670 Labège Cédex, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.slotkars.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

4 Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.slotkars.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Toy Store à y procéder.
En tout état de cause, Toy Store s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

5 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique webmaster@slotkars.com.

6 Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Toy Store informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.slotkars.com.

7 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2014-08-28.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 6.5

** FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES **

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

PayPal